Venant compléter les témoignages des entrepreneurs et des experts qui répondent aux appels d’offres des Marchés publics, Monsieur Jean-Louis Zigliara, Directeur Juridique de l’Etablissement public du campus universitaire de Jussieu (EPA Jussieu), fait part de son expertise d’acheteur public.

Jean-Louis Zigliara explique « L’EPA est une structure publique nationale qui assure une mission de maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’Université de Jussieu. L’EPA lance des appels d’offres de toute nature, marchés de travaux concernant les infrastructures de l’Université s’adressant à des maîtres d’œuvre et à des géomètres, appels à candidature pour des déménagements de locaux, demandes de prestations diverses auprès de fournisseurs (téléphonie, informatique, fournitures de bureaux, etc.). En fonction du montant du marché, l’EPA choisit un mode de mise en concurrence des candidats. Par an, ce sont environ 30 « appels d’offres », 100 à 150 « marchés à procédure adaptée », 50 « marchés négociés » qui sont lancés par l’EPA. »

Il précise « L’EPA met en ligne ses consultations pour des marchés publics, et offre aux entrepreneurs la possibilité d’y répondre de façon dématérialisée sur la plate-forme du site www.achatpublic.com, qui est son hébergeur pour cette activité. »

En ce qui concerne les appels d’offres, Jean-Louis Zigliara précise qu’il existe trois grandes familles de procédures, qu’il décrit ainsi :

Les appels d’offres

Cette procédure, qui est la plus formaliste, se divise en deux sous-catégories :

• Les appels d’offres « ouverts »

La procédure est la suivante :
- L’acheteur public contrôle et vérifie les documents contenus dans le premier « paquet », qui sont relatifs à la candidature de l’entreprise. L’analyse de ce premier pli permet de se faire une idée plus précise sur les compétences professionnelles et financières de l’entreprise.
- L’acheteur public ouvre le 2ème « paquet », qui contient la proposition financière ainsi qu’un mémoire technique. Avec ce second pli, il réalise une analyse multicritères de l’offre de l’entreprise.

• Les appels d’offres « restreints »

- Le premier « paquet » se compose de la candidature de l’entreprise. L’acheteur public procède à l’analyse des documents contenus dans ce pli afin d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de chaque concurrent. Seuls, les candidats jugés aptes à pouvoir exécuter les prestations du marché sont invités à remettre une offre.
- Les procédures restreintes permettent d’éviter que des prestataires dont le profil n’est pas adapté aux caractéristiques d’un marché étudient et chiffrent un projet qu’elle ne pourront se voir attribuer.

La dématérialisation se prête parfaitement à ces types d’appels d’offres qui répondent à un formalisme rigoureux dans un cadre juridique parfaitement défini.

Les procédures négociées

L’utilisation de cette procédure se justifie dans certains cas définis à l’article 35 du Code des Marchés Publics, tels que l’urgence, le montant du marché, etc. La démarche est la suivante :

• L’acheteur public fait paraître dans la presse un appel à concurrence dans lequel il demande aux entreprises de justifier de leur expérience et savoir-faire
• Les entreprises remettent leur dossier
• L’acheteur public effectue un tri et envoie un dossier de consultation aux entreprises sélectionnées. Ces dernières proposent alors un chiffrage financier, le mode opératoire, etc.

A noter : dans cette procédure, un délai libre est laissé à l’entreprise.

• Après l’ouverture des offres, la personne responsable du marché peut entamer une négociation sur tous les aspects : montant, matériel, effectifs, etc
• Le marché est attribué au mieux-disant

En raison des négociations, dont le déroulement peut amener les concurrents à remettre plusieurs propositions successives, cette procédure se prête moins bien à la dématérialisation, même si les clients publics sont tenus de la proposer lorsque les montants estimés du marché excèdent les seuils fixés à l’article 28 du Code des marchés publics.

Les marchés à procédure adaptée

Pour cette procédure, le Code des Marchés Publics énonce simplement que « chaque acheteur détermine la procédure la plus appropriée ». La procédure doit respecter trois règles : liberté d’accès des entreprises aux offres, égalité de traitement des concurrents, transparence.

Jean-Louis Zigliara fait le point sur la dématérialisation. Il déclare « Certaines entreprises sont mieux sensibilisées que d’autres comme par exemple les structures engagées dans la maintenance informatique ou encore l’architecture. Pour développer la dématérialisation, l’Administration devra faire preuve de pédagogie vis à vis des entreprises candidates qui continuent à préférer le papier aux procédures dématérialisées. »
Jean-Louis Zigliara conclut en donnant quelques conseils de base aux entreprises candidates. « Je leur recommande de bien lire les documents, de les communiquer avec le formalisme demandé, et de ne pas hésiter à contacter la personne responsable de l’achat public pour lui demander des précisions. De leur côté, les acheteurs publics doivent absolument être très précis dans leur appel d’offre, faute de quoi ils créent des effets perturbateurs qui amènent les entreprises à ne pas répondre. »