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« Avec 40% de notre chiffre d’affaires réalisé
sur le secteur de la gestion des réponses aux appels d’offre
de marchés publics pour nos entreprises clientes depuis 6
années, Dialexis a acquis une expertise reconnue dans ce
domaine dont je livre les règles suivantes.
Les offres publiques répartissent en deux catégories
:
Les marchés dits « à une procédure
adaptée » (MAPA) se situent en dessous du montant
de 230 000 euros, ce montant est reconductible sur une année
supplémentaire. Ces MAPA représentent jusqu’à
70% du montant total des achats de certaines collectivités.
La publication des MAPA est effectuée par de multiples
canaux, sur les sites de collectivités ainsi que via le
BOAMP.
Le recours à la signature électronique des réponses
aux offres présentées selon ces procédures,
n’est pas obligatoire dans le cadre d’un réponse
dématérialisée. Néanmoins, l’utilisation
d’un certificat électronique de signature et de chiffrement
ainsi que l’horodatage constitue le moyen d’éviter
toute contestation quant à l’intégrité
du message, l’identité de son signataire et la date
et l’heure de l’envoi.
Les marchés publics concernant des montants supérieurs
au seuil de 230 000 euros imposent des règles plus contraignantes,
tant du point de vue du dossiers que de la procédure imposés.
Ces marchés impliquent notamment la constitution d’une
Commission d’appel d’offre qui en fixe les conditions.
La réponse à ces offres se fait selon la «
procédure des plis » en fonction du montant, de la
nature et de l’importance du marché. L’ouverture
des plis se fait selon l’ordre suivant : tout d’abord
les plis concernant le profil et la localisation de l’entreprise
; puis les plis relatifs à l’adéquation de
l’équipe proposée avec l’intervention
; ensuite les plis relatifs à la pertinence du contenu
de la proposition par rapport au besoin exprimé ; enfin,
les derniers plis concernent le coût de la prestation.
La publication des MAPA est effectuée via le BOAMP.
Dans le cadre d’un réponse dématérialisée,
le recours à la signature électronique des réponses
aux offres présentées selon ces procédures
est obligatoire.
La mise en œuvre d’un processus de réponse
à un appel d’offre de marché public implique
un temps de travail d’environ deux semaines, l’immobilisation
d’une ou deux personnes de l’entreprise, et d’un
investissement financier comprenant le coût des documents
et celui des envois notamment en recommandé avec accusé
de réception. Elle se déroule selon les phases suivantes
:
1 - Mise en place d’une veille comprenant :
-
Consultation systématique de l’ensemble
des parutions concernant le marché de l’entreprise
souhaitant soumissionner
-
Abonnement en ligne à tous les sites
de publications des offres publiques
-
Inscription de l’entreprise soumissionnaire
auprès des acheteurs publics en rapport avec son champ
d’action, cette inscription aura pour effet de recevoir
une alerte en cas de publication d’une offre dans un champ
pré-sélectionné
2 - Consultation et étude des appels d’offre
:
- Premier niveau d’étude : évaluation des
critères de capacité d’action de l’entreprise
par rapport aux offres
- Sélection ou rejet des offres en fonction de leur intérêt
pour l’entreprise
3 – Réponse à un appel d’offre
sélectionné
- Envoi du dossier de présentation de la structure et
de ses références
- Attente de la réponse déterminant si l’entreprise
a été admise à soumissionner
4 - Si l’entreprise est admise à soumissionner,
elle reçoit le cahier des charges de l’appel d’offre
présentant la structure demanderesse et ses besoins :
- Etude approfondie du cahier des charges, le travail d’étude
en équipe est un plus
- Contact systématique de la personne chargée de
répondre aux entreprises qui soumissionne à l’appel
d’offre afin de vérifier la pertinence de l’analyse
du cahier des charges : cette démarche permet de limiter
les risques d’erreur et d’interprétation erronée
5 – Réponse au cahier des charges :
- La réponse doit être systématiquement élaborée
dans le cadre d’un travail en équipe
- Une personne sera chargée de la gestion des dossiers
de pièces : formulaires, documents, trames par sujet, documentation
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