les
formulaires : il s'agit des documents Cerfa (de
type DC4 : lettre de candidature et de type DC5 : déclaration
du candidat), presque systématiquement demandés
dans le règlement de consultation
les
déclarations sur l'honneur : l'entreprise
déclare ne pas être condamnée pour infraction
au Code du travail, ne pas employer d'ouvriers clandestins, ne
pas faire l'objet d'une interdiction de concourir
les attestations sociales, fiscales et légales
les documents propres à l’entreprise tels que plaquette
commerciale, CV, références, éléments
techniques et financiers, RIB, attestations d'assurance
| Pièces demandées s’il
y a lieu |
Présentation |
| Qualité |
|
| Les justificatifs type ISO 9000, Qualibat, Qualifelec, OPQIBI
|
Copie des documents de la certification |
| Certificats établis par des organismes chargés
du contrôle de la qualité et habilités à
attester la conformité des fournitures ou services à
des spécifications et des normes |
Copie |
| Eléments juridiques |
|
| Attestation sur l'honneur relative au travail illégal |
Papier libre |
| Copie du ou des jugements prononcés à cet effet
si la société est en redressement judiciaire et
l'autorisation de poursuivre ses activités |
Tribunal du commerce |
| Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir |
Papier libre |
| Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet,
au cours des 5 dernières années, d'une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10,
L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (voir le règlement
de la consultation) |
Papier libre |
| Attestation de non condamnation pour infraction au code du
travail ; certificats de qualification professionnelle |
Papier libre |
| Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé
par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. 143-9, L. 143-5, L. 620-3 du code
du travail |
Papier libre |
| Eléments financiers et techniques |
|
| Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se
réfère le marché, réalisés
au cours des 3 derniers exercices |
Papier libre |
| Justifications sur les moyens de l'entreprise : effectifs,
moyens techniques et chiffres d'affaires concernant les 3 derniers
exercices |
Papier libre |
| Déclaration indiquant les effectifs du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3
dernières années |
Papier libre |
| Liste des moyens humains et matériels du candidat |
Papier libre |
| Renseignements relatifs aux capacités professionnelles
techniques de l’entreprise et aux pouvoirs de la personne
habilitée à l'engager |
Papier libre |
| Renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières |
Papier libre |
| Certificats de qualifications professionnelles, la preuve
de la qualification de l'entreprise pouvant être apportée
par tout moyen |
Papier libre |
| Déclaration indiquant l'outillage, le matériel
et l'équipement technique pour l'exécution des
prestations et déclaration mentionnant les techniciens
ou les organismes techniques pour l'exécution des prestations |
Papier libre |
| Dossier présentant les fiches de renseignements et
CV des intervenants |
Papier libre |
| Références |
|
| Présentation d'une liste des services de même
nature fournis au cours des 3 dernières années
indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire
public ou privé |
Papier libre |
| Références de missions similaires réalisées
durant les 5 dernières années par le candidat |
Papier libre |
| Présentation d'une liste de travaux analogues réalisés
au cours des 3 dernières années indiquant notamment
la date, le montant et le destinataire privé ou public |
Papier libre |
| Dossier de références indiquant la liste d'opérations
comparables réalisées : description du produit
proposé, lieux d'installation, spécificités
techniques, etc. |
Papier libre |
| Attestations bancaires et assurances |
|
| Attestations d'assurance |
|
| Relevé d'identité bancaire |
|
| Spécificités métiers,
s’il y a lieu, par exemple : |
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| Adhésion à une charte nationale |
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| Agrément en tant qu’organisme de formation |
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| Agrément de Ministère |
|
| Accréditation de Ministère |
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| Déclaration de conformité |
|
| Justificatif de licence |
|
Quel est le contenu du dossier de réponse à un appel
d’offre publique ?