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Afin de permettre aux entrepreneurs qui soumissionnent pour la première
fois à un appel d’offre publique, nous présentons
dans cette rubrique un survol des étapes à respecter
pour répondre à une offre publique de façon
dématérialisée.
Les principales étapes pour répondre
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| Acquisition
certificat électronique et numérisation des
principaux documents |
Pose
d’alerte et Recherche des Avis Appel
Public
Concurrence |
Consultation
de l’avis d’Appel d’offre et Récupération
du DCE (CCTP/RC) |
Préparation
de l’offre et
Dépôt électronique de candidature |
Archivage
de la réponse |
Négociation
Finale
Enchère éventuelle |
Consultation
Électronique de l’avis d’attribution
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- Se munir d’un certificat électronique référencé
(délais et coûts variables)
- Télécharger des outils mis à disposition
pour utiliser les plate-formes de dématérialisation,
il est parfois obligatoire pour pouvoir consulter les offres et
préparer sa réponse.
- Se référencer, s’inscrire ou s’abonner
en ligne pour recevoir ou prendre connaissance des appels d’offres.
- Poser des alertes pour être automatiquement informé
des avis d’appels d’offres correspondant à
une liste de critères d’activité, de type
de marché, de région, etc. : BOAMP, Journaux d’annonces
légales, Vecteur Plus, Marchés on line, Double Trade,
etc.
- Préparer tous les documents constitutifs de l’offre
sous forme papier et/ou électronique (plaquettes de présentation,
lettre d’engagement, spécifications techniques, éléments
financiers, DC4, DC5, etc.), les numériser, composer différents
types de dossiers de réponse selon les typologies.

Rechercher une consultation
- Saisir les critères de recherche, indiquer le type de
procédure, de marché, le type de biens ou services
recherchés
- Effectuer un premier tri en consultant la liste des marchés
disponibles.
- Télécharger le cahier des charges de l’offre
sélectionnée (en totalité ou partiellement
selon les plate-formes).
Consulter
l’avis d’appel d’offres
Télécharger
le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le DCE
inclut le règlement de la consultation, la lettre de consultation,
le cahier des charges, les documents et les renseignements complémentaires
souhaités par la personne publique à l’origine
de l’appel d’offres.
Préparer
en ligne son dossier de candidature
- Des demandes de clarification avec
l’acheteur sont possibles, tracées et tous
les fournisseurs sont informés des réponses fournies.
Le cas échéant, l’acheteur émettra
une révision de son appel d’offres en ligne pour
prendre en compte les remarques des fournisseurs (doc. manquant
par exemple).
- Se former sur l’outil dématérialisé
et simuler si possible le dépôt de candidature pour
ne pas être surpris au moment final.
- Comme pour répondre à un appel d’offres
traditionnel, le fournisseur peut inclure tous les éléments
qualitatifs de son offre, soit dans des bordereaux pré
formatés, soit dans des champs libres (texte, document
joint, etc. selon les formats de fichier définis par l’acheteur
et non discriminatoires)
- Les fournisseurs doivent respecter dans leur réponse
les champs indiqués dans le bordereau de prix
mis à leur disposition par l’acheteur. Des variantes
peuvent être acceptées si cela a été
préalablement indiqué par l’acheteur.
- Identifier les critères de sélection
et la possibilité d’enchère inversée
finale (uniquement pour les marchés de fournitures).
- Constituer la ou les enveloppes, la réponse
se compose des documents habituels sous forme de fichiers électroniques
insérés dans l’enveloppe électronique
proposée par l’outil de dématérialisation
: insérer les documents dans les enveloppes créées
(formulaires, lettre d’engagement, éléments
financiers, spécifications techniques).
Déposer
sa candidature
- Signer électroniquement les documents composant la candidature.
- Vérifier le dépôt en consultant l’accusé
de réception électronique horodaté (preuve
de l’envoi faisant apparaître la date et l’heure).

Archiver
électroniquement une copie du dossier envoyé,
l’accusé de réception électronique et
la réponse apportée.
Dernière précision pour compléter
cette méthodologie : dans le cas d’une candidature
conjointe de plusieurs entreprises à un appel d’offre,
chaque partie devra disposer d’un certificat de signature
électronique pour répondre de façon dématérialisée.
Par conséquent, la candidature conjointe se fait en «
tout électronique » ou en « tout papier ».
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