Le site du Conseil général des Deux-Sèvres
dispose d’une section entière consacrée aux
marchés publics permettant aux entrepreneurs d’accéder
aux informations utiles pour répondre aux appels d’offres
de marchés publics dématérialisés. À
cet effet, le Conseil général a rédigé
et mis en ligne des guides à l’usage des entrepreneurs
concernant la procédure électronique et la réponse
électronique.
Le Conseil général a mis en ligne
une déclaration simplifiée de candidature à
l’usage des entrepreneurs souhaitant répondre à
une marché à procédure simplifiée ne
faisant l’objet que d’un simple avis de publicité
ne nécessitant pas d’envoi de consultation.
Ce site met à la disposition des entreprises
tous les outils pouvant faciliter leurs démarches : des logiciels
téléchargeables (Word, PowerPoint, Adobe…),
les formulaires ainsi que leur notice explicative.
Un moteur de recherche permet de rechercher des
avis en cours en fonction de critères déterminés
(nature de marché, type de lot, types d’appel d’offres,
date, mot(s) clef(s) et numéro d’annonce) Il est également
possible d’en visualiser la totalité. Les entrepreneurs
ont aussi accès aux attributions de marchés publics
et à la liste complète des marchés publics
de plus de 90 000 € conclus en 2004, regroupés par type
de prestation et par tranche de prix.
C' est la plate-forme de gestion des marchés
publics du département de l’Isère. Afin de faciliter
l’utilisation de la plate-forme, le conseil général
à mis en ligne un guide téléchargeable à
l’attention des entrepreneurs.
Les entrepreneurs ont la possibilité de
se créer un compte auquel ils accèdent avec identifiant
et mot de passe ou avec signature électronique. Ce compte
offre la possibilité de s’abonner au site et de pouvoir
visualiser un rappel de toutes les réponses aux appels d’offres
déjà envoyées. Si l’entrepreneur est
doté d’une signature électronique, il peut en
plus répondre aux appels d’offres de manière
dématérialisée.
La visualisation des consultations est en accès
libre au moyen d’un moteur de recherche comprenant les champs
suivants référence, type d’avis, type de procédure,
catégorie, date ou mot(s) clef(s). Pour réaliser une
recherche de consultation restreinte il suffit de saisir la référence
et le code d’accès à la procédure restreinte.
Le site offre toute une série de liens vers :
- les publications officielles où figurent les appels
d’offres (BOAMP et JOUE)
- les réglementations applicables : Légifrance,
code des marchés publics et décret au 30 avril 2002
- des outils téléchargeables : déclaration
du candidat, outils informatiques (programme de compression et
de co-signature)
C'est le site du Conseil général de la Moselle.
Il offre un point d'accès unique à la commande publique
du Conseil général de Moselle et se divise en trois
parties : la documentation, l’espace entreprise et l’espace
partenaires institutionnels.
- L’espace documentation :
-
reprend tous les textes applicables
en matière de marchés publics (code des marchés
publics, cahier des clauses administratives générales…)
-
fournit des liens vers des sites de
référence présentant la législation
en vigueur (Légifrance et le Nouveau code des marchés
publics) ainsi que des liens vers le BOAMP et le JOUE, sites
des journaux officiels français et européens
-
propose deux dossiers de présentation,
le premier sur les procédures des marchés
publics et le second traitant de la dématérialisation
des marchés publics
- inclus un glossaire explicitant tous les termes techniques
liés aux marchés publics.
- L’espace entreprise permet :
-
d’accéder à la consultation
des offres par le biais d’un moteur de recherche prenant
en compte les critères suivants : référence,
catégorie, date, mot(s) clef(s). Pour chaque consultation
sélectionnée, les entrepreneurs peuvent télécharger
le dossier téléchargeable et poser des questions
à des experts
- de consulter les enchères électroniques inversées,
service qui n’est accessible qu’après inscription
- de se procurer la liste de marchés conclus année
par année par la Moselle
L’entrepreneur a la possibilité de
se créer un compte personnel lui permettant d’accéder
à un espace privé auquel il accède de manière
sécurisée. S’il opte pour l’identifiant
et le mot de passe, l’entrepreneur a accès à
la consultation et a la possibilité de s’abonner au
site. Si l’entrepreneur dispose d’un certificat électronique,
il peut, en plus des services précédemment cités,
répondre aux appels d’offres en ligne. De plus, il
peut recevoir par e-mail les nouvelles consultations, tous les jours
ou toutes les semaines avec présélection de la catégorie
d’avis souhaités et possibilité de recherche
par mot(s) clef(s).
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